Echéances électorales 2014

L’élection des conseillers consulaires et celle des représentants au Parlement européen se dérouleront le 24 mai 2014 pour le continent américain

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1. Quelles élections en 2014 ?

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• élection, au suffrage direct, des conseillers consulaires

La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 a instauré deux instances représentatives des Français établis hors de France : les conseils consulaires (organe de proximité nouvellement créé à partir de mai 2014) et l’Assemblée des Français de l’étranger (institution qui existe depuis 1948).

Les conseillers consulaires sont chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Ils peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Les conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct pour 6 ans le 24 mai 2014. Les modalités de vote pour cette élection sont le vote en personne, le vote par procuration et le vote électronique. L’élection aura lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les États-Unis comporteront neuf circonscriptions électorales qui auront chacune leurs propres conseillers consulaires, dont le nombre sera établi en fonction du nombre de Français inscrits au Registre des Français établis hors de France au 1er janvier 2014. La 3ème circonscription regroupe les circonscriptions consulaires de Houston et La Nouvelle-Orléans et pourrait élire 4 conseillers consulaires (sur un total possible de 37 pour les États-Unis).

• élection, au suffrage indirect, des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
Le 21 juin 2014, 81 à 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger seront élus pour six ans par (et parmi) les conseillers consulaires, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Ils constitueront la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger, qui se réunira une fois l’an à Paris pour traiter des questions d’ordre général pouvant intéresser les Français de l’étranger.
Six ou sept conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger seront élus dans la circonscription électorale qui rassemble les postes consulaires des États-Unis. Pour plus d’informations sur l’Assemblée des Français de l’étranger, cliquez ici.

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• élection, au suffrage direct, des représentants au Parlement européen

La loi n°2011-575 du 26 mai 2011 a rétabli la faculté pour les Français établis à l’étranger de voter dans les centres de vote consulaire pour les élections européennes et rattaché les Français établis hors de France à la circonscription Île-de-France, laquelle a bénéficié à ce titre, de deux députés supplémentaires. Cette loi s’appliquera pour la première fois en 2014.
Pour l’élection au Parlement européen, qui aura lieu le 24 mai 2014, le vote pourra se faire à l’urne ou par procuration.

Le consulat général de France à La Nouvelle-Orléans organisera donc, en 2014, deux scrutins : l’élection des conseillers consulaires et l’élection des députés européens. Ces deux scrutins auront lieu le même jour, à savoir le samedi 24 mai 2014. A cette occasion, les Français de Louisiane inscrits sur la liste électorale consulaire de La Nouvelle-Orléans pourront voter au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans.

2. Comment puis-je vérifier ma situation électorale ?

Si vous résidez dans la circonscription de Louisiane, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire :

1 - Si vous connaissez votre « numéro d’inscription consulaire » (NUMIC, numéro figurant sur votre carte consulaire), et votre mot de passe, vous pouvez vérifier votre situation électorale en ligne en vous connectant à MonConsulat.fr.

Vous aurez accès aux données relatives à votre situation électorale et pourrez modifier le choix d’exercice de votre droit de vote le cas échéant.

2 - Si vous ne connaissez pas votre NUMIC, vous pouvez envoyer un message électronique à l’adresse suivante :info@consulfrance-nouvelleorleans.org pour le demander en joignant une copie numérisée de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.

Pensez à informer le Consulat :
• de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone)
• ou en cas de départ définitif de la circonscription consulaire.

3. Comment établir une procuration de vote ?

La procuration peut être donnée pour un scrutin particulier ou pour une durée limitée. Elle bénéficie à une personne de votre choix inscrite sur la même liste électorale que vous (en France ou au Consulat général à La Nouvelle-Orléans). Il vous suffit de présenter au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans muni d’une pièce d’identité.
Lorsque vous souhaitez donner procuration à un tiers pour qu’il puisse voter en vos lieu et place dans un bureau de vote, il convient d’avoir en votre possession certaines informations :

1 – Sur le mandataire
Le mandataire (la personne à laquelle vous donnez procuration) doit être inscrit sur la même liste électorale que vous. Vous devez fournir son nom (de jeune fille pour les femmes mariées), tous ses prénoms dans l’ordre de l’état civil, sa date de naissance et son adresse complète (y compris le code postal).

2 – Sur la portée dans le temps de la procuration

Vous devrez indiquer pour quelle durée la procuration sera valide.
Les choix possibles sont :
- Jusqu’à une date précise, dans la limite de trois ans.
- Seulement pour le premier tour d’une élection
- Seulement pour le deuxième tour d’une élection
- Seulement pour les deux tours d’une élection
Pour ces trois derniers choix, vous devrez indiquer la date du PREMIER tour de l’élection concernée.

Suite à la publication du décret 2013-1187 du 18 décembre 2013 vous avez à présent la possibilité d’éditer le formulaire établissant une procuration accessible en ligne (cerfa 14952*01 (D)) à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Vous pouvez vous présenter au consulat muni de ce formulaire, imprimé sur deux feuilles (pas de recto-verso), complété par vos soins mais non daté et non signé.

Pour plus d’informations sur le vote par procuration : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
Pour plus d’informations sur le vote à l’étranger : www.votezaletranger.gouv.fr

Pour toute question relative aux élections organisées dans la circonscription de Louisiane, vous pouvez contacter Mme Olivia LAMY, vice-consule, par courriel (olivia.lamy@diplomatie.gouv.fr ).

Dernière modification : 03/11/2016

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