Douanes/détaxe

Pour toute information relative aux formalités douanières (ameublement d’une résidence secondaire ; importation d’un véhicule, de médicaments, de nourriture ; cadeaux envoyés par courrier, etc.), veuillez consulter le site de l’Ambassade de France aux Etats-Unis : http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?rubrique=1

Déménagement vers la France

La vice-consule pourra vous fournir un "Certificat de Changement de Résidence", qui peut être exigé par les douanes françaises dans le cadre d’un déménagement.

Détaxe (TVA)

La procédure des bordereaux de vente à l’exportation permet aux voyageurs - établis dans un pays tiers à l’Union Européenne et de passage en France pour moins de 6 mois - de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines marchandises (ne sont pas concernés les produits alimentaires, le tabac, les services) achetées dans les magasins pratiquant le vente en détaxe (voir site www.douane.gouv.fr).

Lors de l’achat, le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation comportant 3 feuillets. Dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d’achat, vous devez présenter au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie de l’Union européenne : la marchandise achetée (et portant encore les étiquettes de prix), votre preuve de résidence à l’étranger (ne pas oublier votre carte d’immatriculation si vous êtes immatriculé dans un consulat de France) et le(s) bordereau(x) de détaxe, sur le(s)quel(s) l’officier des douanes apposera son visa.

Si pour un motif sérieux et valable vos bordereaux n’ont pu être visés par les douanes à la sortie de l’Union européenne, vous pouvez demander une « régularisation a posteriori » au retour dans votre pays de résidence. Sachez toutefois que cette procédure, qui doit rester exceptionnelle, est longue, onéreuse et ne garantit pas un remboursement. Vous devrez envoyer votre demande de régularisation au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie, dans un délai de 6 mois maximal suivant la date d’achat des marchandises.

Nous vous invitons à contacter le service des douanes de l’ambassade de France aux Etats-Unis : washington.douane@dgtresor.gouv.fr

Une « attestation de présentation des marchandises » pourra vous être demandée afin de régulariser votre situation. Elle pourra vous être délivrée par le consulat de France à Houston, sur présentation des marchandises, des bordereaux d’achat, de vos titres de transport et de votre passeport.

Dernière modification : 01/05/2017

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