Autres démarches

A compter du 1er mai 2017, les copies certifiées conformes, les certifications traduction, et les formalités relatives à la détaxe sont transférées au Consulat Général de France à (...)
  • Suppression du notariat consulaire

    Le consulat général de France à La Nouvelle-Orléans vous informe que, à compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.
    Pour tout acte à (...)

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  • Copies certifiées conformes

    La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document initial (original).
    Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 et sa circulaire d’application, (...)

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  • Douanes/détaxe

    Pour toute information relative aux formalités douanières (ameublement d’une résidence secondaire ; importation d’un véhicule, de médicaments, de nourriture ; cadeaux envoyés par courrier, etc.), veuillez (...)

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  • Fiscalité

    1. Le Service des Impôts des particuliers non-résidents
    Le Service des impôts des particuliers non-résidents est situé au 10 rue du Centre, TSA 10010, 93160 Noisy le Grand. Tél : 33 1 57 33 83 00 Mél :
    Son (...)

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  • Délivrance des certificats de vie (ou attestations d’existence)

    Les certificats d’existence sont à solliciter auprès des autorités locales américaines.

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  • Légalisation de signature

    La légalisation de signature est « la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi, et le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est (...)

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  • Permis de conduire

    Les permis de conduire délivrés en Louisiane ne peuvent pas être échangés contre des permis français.
    Cependant en cas de perte ou vol de votre permis français, le consulat pourra vous établir une déclaration de vol ou de (...)

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